Permis de construire n°PC 05914622L0018 à Chéreng (59) pour 2 logements délivré le 14 avril 2023 à UHE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05914622L0018 délivré le 14 avril 2023 par la ville de Chéreng (59152), pour un projet situé 68 Rue Arthur Bearez, CHERENG (59152). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 870 m².
Programme et contexte
En décembre 2022, UHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 68 Rue Arthur Bearez, CHERENG (59152), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2023 par la Ville de Chéreng.
L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 547 m² sur une emprise foncière de 1 870 m². La surface de plancher après travaux atteint 547 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (547 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 273,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2022
- Date d'autorisation du permis de construire : 14 avril 2023
- Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 547 m²
- Surface du terrain : 1 870 m²
- Référence cadastrale : AE 449, AE 330
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 68 Rue Arthur Bearez, Chéreng (59152)
- Département : Nord (59)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : UHE
- SIREN : 982715518
- Catégorie juridique : 6540
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : MARCQ-EN-BAROEUL (59700)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 2 logements
- Type principal : plusieurs logements individuels
- Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : agriculture
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 547 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 547 m² |
| Variation nette totale | 0 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 547 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | -547 m² | 0 m² |
| dont (surfaces transformées) : Agriculture : 547 m² | |||||||
| Total | 547 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 547 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 |
| 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 2 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 mai 2024 et est en cours depuis environ 18 mois 18 jours.
- Autorisation : 14 avril 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : 20 mai 2024
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 13 mois 6 jours
- Chantier en cours depuis : 18 mois 18 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05914622L0018
- Code commune INSEE : 59146 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d'autorisation : 14 avril 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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