Permis de construire n°PC 05914617L0021 à Chéreng (59) pour 26 logements délivré le 14 février 2018 à NOREVIE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05914617L0021 délivré le 14 février 2018 par la ville de Chéreng (59152), pour un projet situé Rue du Cimetiere, CHERENG (59152). Le programme prévoit 26 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 27 370 m².
Programme et contexte
En octobre 2017, NOREVIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du Cimetiere, CHERENG (59152), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2018 par la Ville de Chéreng.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 26 logements pour une surface de plancher totale de 1 687 m² sur une emprise foncière de 27 370 m². La surface de plancher créée atteint 1 687 m² dont habitation (1 687 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2017
- Date d'autorisation du permis de construire : 14 février 2018
- Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 687 m²
- Surface du terrain : 27 370 m²
- Référence cadastrale : AA 89, AA 90, AA 93
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue du Cimetiere, Chéreng (59152)
- Département : Nord (59)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : NOREVIE
- SIREN : 045950318
- SIRET : 04595031800027
- Catégorie juridique : 5599
- Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
- APE : 68.20A
- Localisation du demandeur : DOUAI (59500)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 26 logements
- Type principal : plusieurs logements individuels
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 1
- Occupation : résidence principale
- Type d'annexe : Autre annexe
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 687 m² |
| Variation nette totale | 1 687 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 687 m² | 1 687 m² |
| Total | 0 m² | 1 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 687 m² | 1 687 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 16 | 10 | 0 | 0 | 0 | 26 |
| 0,0 % | 61,5 % | 38,5 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 26 (100,0 %)
- Logements en prêt locatif social : 26 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 novembre 2018 et est en cours depuis environ 84 mois 13 jours.
- Autorisation : 14 février 2018
- Ouverture de chantier (DOC) : 26 novembre 2018
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 9 mois 12 jours
- Chantier en cours depuis : 84 mois 13 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05914617L0021
- Code commune INSEE : 59146 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d'autorisation : 14 février 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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