← Retour aux déclarations préalables de logements à Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Déclaration préalable n°DP 05017315G0099 à Cherbourg-en-Cotentin (50) pour un logement non opposée le 23 juillet 2015 à SCI RAYMOND RAUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05017315G0099 délivré le 23 juillet 2015 par la ville de Cherbourg-en-Cotentin (50110), pour un projet situé 29 Rue General de Gaulle, EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE (50120). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 268 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, SCI RAYMOND RAUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 29 Rue General de Gaulle, EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE (50120), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2015 par la Ville de Cherbourg-en-Cotentin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 66 m² sur une emprise foncière de 268 m². La surface de plancher après travaux atteint 66 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (66 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 66 m²
  • Surface du terrain : 268 m²
  • Référence cadastrale : BD 90

Localisation du projet

  • Adresse complète : 29 Rue General de Gaulle, Cherbourg-en-Cotentin (50120)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation23/07/2015
Foncier268 m²
Surface construite66 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RAYMOND RAUX
  • SIREN : 317685808
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE (50120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 66 m²
Surface après travaux (totale) 66 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Autres locaux non résidentiels 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 66 m²
Total 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05017315G0099
  • Code commune INSEE : 50129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Cherbourg-en-Cotentin (50110)

→ Voir tous les PC logements à Cherbourg-en-Cotentin (50110)