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Déclaration préalable n°DP 0501292200918 à Cherbourg-en-Cotentin (50) pour un logement non opposée le 29 mars 2023 à SOCIETE CIVILE DE L'AMIRAUTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0501292200918 délivré le 29 mars 2023 par la ville de Cherbourg-en-Cotentin (50110), pour un projet situé 4 Rue Jean-Baptiste Biard, CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 255 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, SOCIETE CIVILE DE L'AMIRAUTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 4 Rue Jean-Baptiste Biard, CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2023 par la Ville de Cherbourg-en-Cotentin.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 144 m² sur une emprise foncière de 255 m². La surface de plancher après travaux atteint 144 m² (variation nette : -5 m²), dont habitation (144 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 144,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 144 m²
  • Surface du terrain : 255 m²
  • Référence cadastrale : AW 58, AW 59

Localisation du projet

  • Adresse complète : 4 Rue Jean-Baptiste Biard, Cherbourg-en-Cotentin (50100)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation29/03/2023
Foncier255 m²
Surface construite144 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE DE L'AMIRAUTE
  • SIREN : 404065112
  • SIRET : 40406511200025
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEM (50100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 149 m²
Surface après travaux (totale) 144 m²
Variation nette totale -5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 149 m² 0 m² 144 m² 5 m² 144 m² -5 m² 144 m²
Total 149 m² 0 m² 144 m² 5 m² 144 m² -5 m² 144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 29 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0501292200918
  • Code commune INSEE : 50129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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