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Permis de construire n°PC 0501292200021 à Cherbourg-en-Cotentin (50) pour 98 logements accordé le 12 septembre 2022 à NORMANDIE REALISATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0501292200021 délivré le 12 septembre 2022 par la ville de Cherbourg-en-Cotentin (50110), pour un projet situé 57 Rue Jules Ferry, CHERBOURG-EN-COTENTIN (50110). Le programme prévoit 98 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 9 286 m².

Programme et contexte

En février 2022, NORMANDIE REALISATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 57 Rue Jules Ferry, CHERBOURG-EN-COTENTIN (50110), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2022 par la Ville de Cherbourg-en-Cotentin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 98 logements pour une surface de plancher totale de 6 540 m² sur une emprise foncière de 9 286 m². La surface de plancher créée atteint 6 540 m² dont habitation (6 540 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 540 m²
  • Surface du terrain : 9 286 m²
  • Référence cadastrale : BE 151, BE 868

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/09/2022
Foncier9 286 m²
Surface construite6 540 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés98
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NORMANDIE REALISATIONS
  • SIREN : 830940854
  • SIRET : 83094085400011
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CAEN (14000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 98 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 898 m²
Surface après travaux (totale) 6 540 m²
Variation nette totale 5 642 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 295 m² 6 540 m² 0 m² 295 m² 0 m² 6 245 m² 6 540 m²
Autres locaux non résidentiels 603 m² 0 m² 0 m² 603 m² 0 m² -603 m² 0 m²
Total 898 m² 6 540 m² 0 m² 898 m² 0 m² 5 642 m² 6 540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
042391520 98
0,0 % 42,9 % 39,8 % 15,3 % 2,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 98 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 98 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 30 (30,6 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 9 (9,2 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 septembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0501292200021
  • Code commune INSEE : 50129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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