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Permis de construire n°PC 05012916G0236 à Cherbourg-en-Cotentin (50) pour 15 logements accordé le 27 mars 2017 à COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05012916G0236 délivré le 27 mars 2017 par la ville de Cherbourg-en-Cotentin (50110), pour un projet situé Rue de la Chasse Verte, CHERBOURG-EN-COTENTIN (50102). Le programme prévoit 15 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 36 044 m².

Programme et contexte

En mars 2017, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de la Chasse Verte, CHERBOURG-EN-COTENTIN (50102), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2017 par la Ville de Cherbourg-en-Cotentin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 15 logements portant la surface de plancher totale à 12 044 m² sur une emprise foncière de 36 044 m². La surface de plancher créée atteint 900 m² dont habitation (743 m²) et locaux (157 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 49,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 044 m²
  • Surface du terrain : 36 044 m²
  • Référence cadastrale : AI 321, AI 322, AI 311

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue de la Chasse Verte, Cherbourg-en-Cotentin (50102)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation27/03/2017
Foncier36 044 m²
Surface construite12 044 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés15
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
  • SIREN : 200056844
  • SIRET : 20005684400018
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHERBOURG-EN-COTENTIN (50106)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 144 m²
Surface après travaux (totale) 12 044 m²
Variation nette totale 900 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 199 m² 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 743 m² 942 m²
Autres locaux non résidentiels 10 945 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 11 102 m²
Total 11 144 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 12 044 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1500000 15
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 15 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 15 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05012916G0236
  • Code commune INSEE : 50129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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