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Permis de construire n°PC 05012914G0032 à Cherbourg-en-Cotentin (50) pour 8 logements délivré le 2 octobre 2014 à LE SAUZAY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05012914G0032 délivré le 2 octobre 2014 par la ville de Cherbourg-en-Cotentin (50110), pour un projet situé 1 3 Boulevard Robert Schumann, CHERBOURG-OCTEVILLE (50100). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 463 m².

Programme et contexte

En août 2014, LE SAUZAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 3 Boulevard Robert Schumann, CHERBOURG-OCTEVILLE (50100), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2014 par la Ville de Cherbourg-en-Cotentin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 8 logements réduisant la surface de plancher totale à 751 m² sur une emprise foncière de 463 m². La surface de plancher après travaux atteint 751 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (751 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 93,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 751 m²
  • Surface du terrain : 463 m²
  • Référence cadastrale : AV 64

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 1 3 Boulevard Robert Schumann, Cherbourg-en-Cotentin (50100)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation02/10/2014
Foncier463 m²
Surface construite751 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE SAUZAY
  • SIREN : 519592828
  • SIRET : 51959282800015
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ROANNE (42300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 751 m²
Surface après travaux (totale) 751 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 751 m² 0 m² 0 m² 751 m² 751 m²
Autres locaux non résidentiels 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² -751 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 751 m²
Total 751 m² 0 m² 751 m² 0 m² 751 m² 0 m² 751 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 novembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 130 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05012914G0032
  • Code commune INSEE : 50129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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