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Permis de construire à Cherbourg-Octeville (50100) - 5 353 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05012914G0012 délivré le 2014/09/16 à CHERBOURG-OCTEVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 5 353 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par S.C.I. R.S.S. CHERBOURG, le programme résidentiel autorise la construction de 5 353 m² sur 4 RUE DE LA POLLE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 16 septembre 2014 par la commune de CHERBOURG-OCTEVILLE. Implanté 4 RUE DE LA POLLE, à Cherbourg-Octeville (50100), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par S.C.I. R.S.S. CHERBOURG.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 104 logements sur une parcelle de 2 774 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 5 353 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 5 353 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

CHERBOURG-OCTEVILLE compte 77 808 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DE LA POLLE, Cherbourg-Octeville (50100).

Références cadastrales : BE, 843, BE, 845.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.C.I. R.S.S. CHERBOURG (SIREN 799455662, SIRET 79945566200012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 353 m² · Variation nette totale : 5 353 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	5 353 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 353 m²	5 353 m²
Total	0 m²	5 353 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 353 m²	5 353 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	104
En résidence	104
Répartition par taille
1 pièce	60
2 pièces	32
3 pièces	12

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	104
Surface créée	5 353 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 353 m²
Superficie du terrain	2 774 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	vente - location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 353 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2014/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 avril 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05012914G0012
Code commune INSEE : 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cherbourg-Octeville (50100). Les travaux prévoient la création de 5 353 m²; la surface après travaux atteint 5 353 m². Le terrain couvre 2 774 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50129
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05012914G0012
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-04-24
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	S.C.I. R.S.S. CHERBOURG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	799455662
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79945566200012
Code postal du demandeur	75008
Localité du demandeur	PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA POLLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHERBOURG-OCTEVILLE
Code postal du terrain	50100
sec_cadastre1	BE
num_cadastre1	843
sec_cadastre2	BE
num_cadastre2	845
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2774
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Utilisation visée des locaux à construire	vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	1
Présence d’une résidence pour personnes âgées	true
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	104
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	104
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	104
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	60
Nombre de logements de 2 pièces créés	32
Nombre de logements de 3 pièces créés	12
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	5353
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	5353