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Déclaration préalable n°DP 05012913G0158 à Cherbourg-en-Cotentin (50) pour 8 logements non opposée le 9 octobre 2013 à PEOPLE AND BABY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05012913G0158 délivré le 9 octobre 2013 par la ville de Cherbourg-en-Cotentin (50110), pour un projet situé 44 Rue Tour Carree, CHERBOURG (50100). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 272 m².

Programme et contexte

En juin 2013, PEOPLE AND BABY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 44 Rue Tour Carree, CHERBOURG (50100), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2013 par la Ville de Cherbourg-en-Cotentin.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 8 logements portant la surface de plancher totale à 537 m² sur une emprise foncière de 272 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² dont habitation (15 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 1,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 537 m²
  • Surface du terrain : 272 m²
  • Référence cadastrale : AZ 203, AZ 202, AZ 201

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/10/2013
Foncier272 m²
Surface construite537 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PEOPLE AND BABY
  • SIREN : 479182750
  • SIRET : 47918275000014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 88.91A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 522 m²
Surface après travaux (totale) 537 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 389 m² 15 m² 398 m² 0 m² 389 m² 24 m² 413 m²
Autres locaux non résidentiels 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² -9 m² 124 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 9 m²
Total 522 m² 15 m² 398 m² 0 m² 398 m² 15 m² 537 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
143000 8
12,5 % 50,0 % 37,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 8 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 octobre 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05012913G0158
  • Code commune INSEE : 50129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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