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Permis de construire n°PC 01710022P0006 à Chérac (17) pour 2 logements délivré le 1 octobre 2022 à SCI DOMUS NOSTRA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01710022P0006 délivré le 1 octobre 2022 par la ville de Chérac (17610), pour un projet situé Route N_ D135, CHERAC (17610). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 11 221 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, SCI DOMUS NOSTRA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route N_ D135, CHERAC (17610), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 1 octobre 2022 par la Ville de Chérac.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 622 m² sur une emprise foncière de 11 221 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 622 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (700 m²) et locaux (922 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 350,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 622 m²
  • Surface du terrain : 11 221 m²
  • Référence cadastrale : AI 514

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/10/2022
Foncier11 221 m²
Surface construite1 622 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DOMUS NOSTRA
  • SIREN : 483120861
  • SIRET : 48312086100016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CHERAC (17610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 622 m²
Surface après travaux (totale) 1 622 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 558 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 700 m²
Autres locaux non résidentiels 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 922 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 142 m²
Total 1 622 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 1 622 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002000 2
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 août 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 25 jours.

  • Autorisation : 1 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 31 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01710022P0006
  • Code commune INSEE : 17100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 1 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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