← Retour aux déclarations préalables de logements à Chépy (80210)

Déclaration préalable n°DP 08019021V0006 à Chépy (80) pour un logement non opposée le 15 juillet 2021 à COMMUNE DE CHEPY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08019021V0006 délivré le 15 juillet 2021 par la ville de Chépy (80210), pour un projet situé 14 Rue du Bois, CHEPY (80210). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et usage prévu : location.

Programme et contexte

En juin 2021, COMMUNE DE CHEPY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 14 Rue du Bois, CHEPY (80210), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2021 par la Ville de Chépy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 39 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² dont habitation (8 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 8,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 39 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 6

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation15/07/2021
Surface construite39 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHEPY
  • SIREN : 218001824
  • SIRET : 21800182400018
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHEPY (80210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 31 m²
Surface après travaux (totale) 39 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 m² 31 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Autres locaux non résidentiels 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 31 m²
Total 31 m² 8 m² 31 m² 0 m² 31 m² 8 m² 39 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08019021V0006
  • Code commune INSEE : 80190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Chépy (80210)

→ Voir tous les PC logements à Chépy (80210)