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Autorisation d’urbanisme PC n°07407017B0028 à CHENS SUR LEMAN (74140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07407017B0028). Le projet est situé au CHENS OUEST à CHENS SUR LEMAN (74140). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 avril 2018, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 810 m². La surface de plancher créée atteint 570 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 570 m².

Localisation du projet

Adresse : CHENS OUEST, CHENS SUR LEMAN (74140).

Références cadastrales : 0A, 770, 0A, 2977.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES DAHLIAS (SIREN 482904166, SIRET 48290416600014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SCIENTRIER (74930)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 570 m² · Variation nette totale : 570 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²570 m²0 m²0 m²0 m²570 m²570 m²
Total0 m²570 m²0 m²0 m²0 m²570 m²570 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée570 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)570 m²
Superficie du terrain810 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite570 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07407017B0028
  • Code commune INSEE : 74070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHENS SUR LEMAN (74140). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 570 m², 0 m² et parcelle de 810 m².