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Autorisation d’urbanisme PC n°07407015B0012 à CHENS SUR LEMAN (74140) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07407015B0012). Le projet est situé au BEAUREGARD à CHENS SUR LEMAN (74140). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 septembre 2015, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 215 200 m². La surface de plancher créée atteint 114 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 792 m².

Localisation du projet

Adresse : BEAUREGARD, CHENS SUR LEMAN (74140).

Références cadastrales : B, 1, B, 2, B, 3.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 792 m² · Variation nette totale : -62 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 740 m²114 m²938 m²0 m²0 m²1 052 m²2 792 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²938 m²-938 m²-938 m²
Autres locaux non résidentiels1 114 m²0 m²0 m²176 m²0 m²-176 m²938 m²
Total2 854 m²114 m²938 m²176 m²938 m²-62 m²2 792 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé7

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés7
Surface créée114 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 792 m²
Superficie du terrain215 200 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07407015B0012
  • Code commune INSEE : 74070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHENS SUR LEMAN (74140). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 114 m², 0 m² et parcelle de 215 200 m².