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Permis de construire n°PC 02116617R0013 à Chenôve (21) pour 148 logements délivré le 17 avril 2018 à SCCV DIJON PATRIMOINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02116617R0013 délivré le 17 avril 2018 par la ville de Chenôve (21300), pour un projet situé 42 Boulevard Henri Bazin, CHENOVE (21300). Le programme prévoit 148 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 10 539 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, SCCV DIJON PATRIMOINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 42 Boulevard Henri Bazin, CHENOVE (21300), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 17 avril 2018 par la Ville de Chenôve.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 148 logements pour une surface de plancher totale de 9 291 m² sur une emprise foncière de 10 539 m². La surface de plancher créée atteint 9 291 m² dont habitation (7 516 m²) et locaux (1 775 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 50,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 291 m²
  • Surface du terrain : 10 539 m²
  • Référence cadastrale : AL 287, AL 288, AL 289

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/17
Foncier10 539 m²
Surface construite9 291 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés148
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV DIJON PATRIMOINE
  • SIREN : 841618689
  • SIRET : 84161868900019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 148 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 397 m²
Surface après travaux (totale) 9 291 m²
Variation nette totale 894 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 516 m² 7 516 m²
Autres locaux non résidentiels 8 397 m² 1 775 m² 0 m² 8 397 m² 0 m² -6 622 m² 1 775 m²
Total 8 397 m² 9 291 m² 0 m² 8 397 m² 0 m² 894 m² 9 291 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3945412300 148
26,4 % 30,4 % 27,7 % 15,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 148 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 148 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 30 (20,3 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 juin 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 41 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 26 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 41 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02116617R0013
  • Code commune INSEE : 21166 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 17 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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