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Permis de construire n°PC 09401919N1011 à Chennevières-sur-Marne (94) pour 77 logements délivré le 19 septembre 2019 à SNC LNC YODA PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09401919N1011 délivré le 19 septembre 2019 par la ville de Chennevières-sur-Marne (94430), pour un projet situé 3-7 Ave Albert, CHENNEVIERES SUR MARNE (94430). Le programme prévoit 77 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 2 119 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, SNC LNC YODA PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3-7 Ave Albert, CHENNEVIERES SUR MARNE (94430), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2019 par la Ville de Chennevières-sur-Marne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 77 logements pour une surface de plancher totale de 4 446 m² sur une emprise foncière de 2 119 m². La surface de plancher créée atteint 4 446 m² dont habitation (4 326 m²) et locaux (120 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 446 m²
  • Surface du terrain : 2 119 m²
  • Référence cadastrale : AK 139, AK 140, AK 141

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/19
Foncier2 119 m²
Surface construite4 446 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés77
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC LNC YODA PROMOTION
  • SIREN : 831304548
  • SIRET : 83130454800017
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 77 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 975 m²
Surface après travaux (totale) 4 446 m²
Variation nette totale 3 471 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 813 m² 4 326 m² 0 m² 813 m² 0 m² 3 513 m² 4 326 m²
Autres locaux non résidentiels 162 m² 120 m² 0 m² 162 m² 0 m² -42 m² 120 m²
Total 975 m² 4 446 m² 0 m² 975 m² 0 m² 3 471 m² 4 446 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
73626800 77
9,1 % 46,8 % 33,8 % 10,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 77 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 77 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 24 (31,2 %)
  • Logements démolis : 6

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 mars 2024 et est en cours depuis environ 22 mois 15 jours.

  • Autorisation : 19 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 53 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09401919N1011
  • Code commune INSEE : 94019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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