Permis de construire à Chenecey Buillon (25440) - 29 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°02514922N0006 délivré le 2022/10/12 à CHENECEY BUILLON autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 160 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (196 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 12 octobre 2022 par la commune de CHENECEY BUILLON. Implanté 14 Route d'Epeugney, à Chenecey Buillon (25440), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 520 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 29 m², dont 98 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 98 m² d’habitation et 62 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 160 m².
CHENECEY BUILLON compte 502 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 Route d'Epeugney, Chenecey Buillon (25440).
Références cadastrales : C, 1056.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Chenecey-Buillon (25440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 131 m² · Surface après travaux (totale) : 160 m² · Variation nette totale : 29 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 131 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | -69 m² | 62 m² |
| Total | 131 m² | 29 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 29 m² | 160 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 98 m² |
| Total détail | 98 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 29 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 160 m² |
| Superficie du terrain | 1 520 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02514922N0006
- Code commune INSEE : 25149 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chenecey Buillon (25440). Les travaux prévoient la création de 29 m² et des transformations pour 196 m²; la surface après travaux atteint 160 m². Le terrain couvre 1 520 m².
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