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Autorisation d’urbanisme PC n°05713713M0012 à Cheminot (57420) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05713713M0012). Le projet est situé au 3 RUE de la Seille à Cheminot (57420). Le projet se situe dans le département Moselle, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 octobre 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 986 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 239 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 301 m².

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE de la Seille, Cheminot (57420).

Références cadastrales : 2, 154.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES BLEUETS (SIREN 792621351, SIRET 79262135100016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Louvigny (57420)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 301 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation301 m²0 m²239 m²0 m²239 m²0 m²301 m²
Total301 m²0 m²239 m²0 m²239 m²0 m²301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée239 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)301 m²
Superficie du terrain986 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite301 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05713713M0012
  • Code commune INSEE : 57137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Cheminot (57420). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 239 m² et parcelle de 986 m².