← Retour à la liste des autorisations sur la commune Chemin

Autorisation d’urbanisme PC n°03913821J0003 à Chemin (39120) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03913821J0003). Le projet est situé au 19 route nationale à Chemin (39120). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 décembre 2021, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 7 830 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 73 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 163 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 19 route nationale, Chemin (39120).

Références cadastrales : ZD, 46, ZD, 45.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHEMIN (SIREN 213901382, SIRET 21390138200019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Chemin (39120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 163 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation77 m²0 m²163 m²4 m²73 m²86 m²163 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²90 m²-90 m²-90 m²
Autres locaux non résidentiels90 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²90 m²
Total167 m²0 m²163 m²4 m²163 m²-4 m²163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée73 m²
Surface supprimée4 m²
Surface après travaux (totale)163 m²
Superficie du terrain7 830 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 décembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03913821J0003
  • Code commune INSEE : 39138 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Chemin (39120). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 73 m² et parcelle de 7 830 m².