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Permis de construire n°PC 04909222H0111 à Chemillé-en-Anjou (49) pour 15 logements délivré le 26 janvier 2023 à NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04909222H0111 délivré le 26 janvier 2023 par la ville de Chemillé-en-Anjou (49120), pour un projet situé Rue du Chiron, CHEMILLE-EN-ANJOU (49120). Le programme prévoit 15 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 289 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du Chiron, CHEMILLE-EN-ANJOU (49120), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2023 par la Ville de Chemillé-en-Anjou.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 15 logements pour une surface de plancher totale de 1 187 m² sur une emprise foncière de 4 289 m². La surface de plancher créée atteint 1 187 m² dont habitation (1 187 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 79,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 187 m²
  • Surface du terrain : 4 289 m²
  • Référence cadastrale : AB 134, AB 135, AB 136

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/01/2023
Foncier4 289 m²
Surface construite1 187 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés15
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE
  • SIREN : 824381305
  • SIRET : 82438130500013
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NANTES (44262)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 80 m²
Surface après travaux (totale) 1 187 m²
Variation nette totale 1 107 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 187 m² 1 187 m²
Autres locaux non résidentiels 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 0 m²
Total 80 m² 1 187 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 107 m² 1 187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
006810 15
0,0 % 0,0 % 40,0 % 53,3 % 6,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 15 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 15 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 26 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04909222H0111
  • Code commune INSEE : 49092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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