← Retour aux déclarations préalables de logements à Chemillé-en-Anjou (49120)

Déclaration préalable n°DP 04909221H0185 à Chemillé-en-Anjou (49) pour 2 logements non opposée le 28 mai 2021 à SCI VDBC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04909221H0185 délivré le 28 mai 2021 par la ville de Chemillé-en-Anjou (49120), pour un projet situé 11 Rue Henri Iv, CHEMILLE-EN-ANJOU (49670). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 163 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SCI VDBC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 11 Rue Henri Iv, CHEMILLE-EN-ANJOU (49670), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2021 par la Ville de Chemillé-en-Anjou.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 63 m² sur une emprise foncière de 163 m². La surface de plancher après travaux atteint 63 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (63 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 31,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 63 m²
  • Surface du terrain : 163 m²
  • Référence cadastrale : AB 912

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation28/05/2021
Foncier163 m²
Surface construite63 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VDBC
  • SIREN : 481770220
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 63 m²
Surface après travaux (totale) 63 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Autres locaux non résidentiels 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 25 m² · Commerce : 38 m²
Total 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04909221H0185
  • Code commune INSEE : 49092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Chemillé-en-Anjou (49120)

→ Voir tous les PC logements à Chemillé-en-Anjou (49120)