Permis de construire à Chemaudin Et Vaux (25770) - 25 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025
Le permis n°02514724C0014 délivré le 2025/04/04 à Chemaudin et Vaux autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 253 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 53 m² sur 1 Rue de l'Ecole. Il prévoit ensuite 25 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 4 avril 2025 par la commune de Chemaudin et Vaux. Implanté 1 Rue de l'Ecole, à Chemaudin Et Vaux (25770), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 734 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 25 m², dont 111 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 253 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
Chemaudin et Vaux compte 2 114 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Rue de l'Ecole, Chemaudin Et Vaux (25770).
Références cadastrales : AB, 31, AB, 31, AB, 17.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX (SIREN 200066686, SIRET 20006668600086, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Chemaudin et Vaux (25320)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 281 m² · Surface après travaux (totale) : 253 m² · Variation nette totale : -28 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 25 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 253 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 111 m² | -164 m² | 0 m² |
| Total | 281 m² | 25 m² | 111 m² | 53 m² | 111 m² | -28 m² | 253 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 111 m² |
| Total détail | 111 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 25 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 253 m² |
| Superficie du terrain | 1 734 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02514724C0014
- Code commune INSEE : 25147 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chemaudin Et Vaux (25770). Les travaux prévoient la création de 25 m², des transformations pour 222 m² et des démolitions de 53 m²; la surface après travaux atteint 253 m². Le terrain couvre 1 734 m².
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