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Déclaration préalable n°DP 02514723C0031 à Chemaudin et Vaux (25) pour un logement non opposée le 16 août 2023 à A CHACUN SON BOX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02514723C0031 délivré le 16 août 2023 par la ville de Chemaudin et Vaux (25320), pour un projet situé 1 Rue Auguste Perret, CHEMAUDIN ET VAUX LES PRES (25320). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 7 959 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, A CHACUN SON BOX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Rue Auguste Perret, CHEMAUDIN ET VAUX LES PRES (25320), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 16 août 2023 par la Ville de Chemaudin et Vaux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 5 313 m² sur une emprise foncière de 7 959 m². La surface de plancher après travaux atteint 5 313 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (172 m²) et locaux (5 141 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 172,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 313 m²
  • Surface du terrain : 7 959 m²
  • Référence cadastrale : ZE 171, ZE 174, ZE 175

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/16
Foncier7 959 m²
Surface construite5 313 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : A CHACUN SON BOX
  • SIREN : 452155088
  • SIRET : 45215508800019
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 52.10B
  • Localisation du demandeur : THISE (25220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 313 m²
Surface après travaux (totale) 5 313 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 70 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 172 m²
Autres locaux non résidentiels 5 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 5 141 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 102 m²
Total 5 313 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 5 313 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02514723C0031
  • Code commune INSEE : 25147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 16 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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