Permis de construire à Chemaudin Et Vaux (25320) - 589 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°02514723C0008 délivré le 2023/12/08 à CHEMAUDIN ET VAUX autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 589 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SARL LA COCOTTE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (216 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 8 décembre 2023 par la commune de CHEMAUDIN ET VAUX. Implanté champ Charpiet, à Chemaudin Et Vaux (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de la Cocotte.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SARL LA COCOTTE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 978 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (108 m² issues de transformation, 108 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 349 m² d’habitation et 240 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 589 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
CHEMAUDIN ET VAUX compte 2 114 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : champ Charpiet, Chemaudin Et Vaux (25320).
Références cadastrales : AI, 29, AI, 27, AI, 31.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SARL LA COCOTTE (SIREN 483659363, SIRET 48365936300012, APE 56.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CHEMAUDIN ET VAUX (25320)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 589 m² · Surface après travaux (totale) : 589 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 241 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 349 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | -108 m² | 240 m² |
| Total | 589 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 589 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 108 m² |
| Total détail | 108 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 589 m² |
| Superficie du terrain | 3 978 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 février 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02514723C0008
- Code commune INSEE : 25147 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chemaudin Et Vaux (25320). Les travaux prévoient des transformations pour 216 m²; la surface après travaux atteint 589 m². Le terrain couvre 3 978 m².
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