Permis de construire à Chemaudin Et Vaux (25320) - 19 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°02514721C0012 délivré le 2021/09/24 à CHEMAUDIN ET VAUX autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 257 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI NJM, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (78 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 24 septembre 2021 par la commune de CHEMAUDIN ET VAUX. Implanté 6 GRANDE RUE, à Chemaudin Et Vaux (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI NJM.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 206 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 19 m², dont 39 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 178 m² d’habitation et 79 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 257 m².
CHEMAUDIN ET VAUX compte 2 114 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 GRANDE RUE, Chemaudin Et Vaux (25320).
Références cadastrales : AE, 221, AE, 220, AE, 222.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI NJM (SIREN 828754747, SIRET 82875474700016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité CHEMAUDIN ET VAUX (25320)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 238 m² · Surface après travaux (totale) : 257 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 19 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 178 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | -39 m² | 79 m² |
| Total | 238 m² | 19 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 19 m² | 257 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 39 m² |
| Total détail | 39 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 19 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 257 m² |
| Superficie du terrain | 206 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02514721C0012
- Code commune INSEE : 25147 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chemaudin Et Vaux (25320). Les travaux prévoient la création de 19 m² et des transformations pour 78 m²; la surface après travaux atteint 257 m². Le terrain couvre 206 m².
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