Permis de construire à Chemaudin Et Vaux (25770) - 730 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°02514719C0010 délivré le 2020/01/30 à CHEMAUDIN ET VAUX autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 730 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par RS IMMO, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 203 m² sur 17 Rue Principale. Déposé en été 2019, autorisé le 30 janvier 2020 par la commune de CHEMAUDIN ET VAUX. Implanté 17 Rue Principale, à Chemaudin Et Vaux (25770), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par RS IMMO.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 4 250 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (730 m² issues de transformation, 730 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 730 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
CHEMAUDIN ET VAUX compte 2 114 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 Rue Principale, Chemaudin Et Vaux (25770).
Références cadastrales : AB, 2, AB, 3, AB, 4.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
RS IMMO (SIREN 802392704, SIRET 80239270400010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Miserey Salines (25480)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 933 m² · Surface après travaux (totale) : 730 m² · Variation nette totale : -203 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 100 m² | 630 m² | 730 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 630 m² | -833 m² | 0 m² |
| Total | 933 m² | 0 m² | 730 m² | 203 m² | 730 m² | -203 m² | 730 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 630 m² |
| Total détail | 630 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 9 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 100 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 730 m² |
| Superficie du terrain | 4 250 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mars 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02514719C0010
- Code commune INSEE : 25147 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chemaudin Et Vaux (25770). Les travaux prévoient des transformations pour 1 460 m² et des démolitions de 203 m²; la surface après travaux atteint 730 m². Le terrain couvre 4 250 m².
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