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Permis de construire n°PC 02514717C0023 à Chemaudin et Vaux (25) pour 10 logements délivré le 18 janvier 2018 à MOYSE PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02514717C0023 délivré le 18 janvier 2018 par la ville de Chemaudin et Vaux (25320), pour un projet situé Lot 1 Lotissement ""le Petit Cham, CHEMAUDIN ET VAUX (25320). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 815 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, MOYSE PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Lot 1 Lotissement ""le Petit Cham, CHEMAUDIN ET VAUX (25320), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2018 par la Ville de Chemaudin et Vaux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 10 logements pour une surface de plancher totale de 618 m² sur une emprise foncière de 1 815 m². La surface de plancher créée atteint 618 m² dont habitation (618 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 618 m²
  • Surface du terrain : 1 815 m²
  • Référence cadastrale : AB 157

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/18
Foncier1 815 m²
Surface construite618 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MOYSE PROMOTION
  • SIREN : 502580780
  • SIRET : 50258078000018
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 618 m²
Variation nette totale 618 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²
Total 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
020800 10
0,0 % 20,0 % 0,0 % 80,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 10 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 septembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juin 2020
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02514717C0023
  • Code commune INSEE : 25147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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