Permis de construire à Chemaudin Et Vaux (25320) - 460 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°02514717C0024 délivré le 2018/03/06 à Chemaudin et Vaux autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 460 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES QUAIS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 30 m² sur 10 Rue De La Mare. Déposé en été 2017, autorisé le 6 mars 2018 par la commune de Chemaudin et Vaux. Implanté 10 Rue De La Mare, à Chemaudin Et Vaux (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES QUAIS.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (460 m² issues de transformation, 460 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 460 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Chemaudin et Vaux compte 2 114 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 Rue De La Mare, Chemaudin Et Vaux (25320).
Références cadastrales : AA, 238, AA, 239.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LES QUAIS (SIREN 821399342, SIRET 82139934200012, APE 55.30Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Miserey-Salines (25480)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 490 m² · Surface après travaux (totale) : 460 m² · Variation nette totale : -30 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 490 m² | 0 m² | 460 m² | 30 m² | 460 m² | -30 m² | 460 m² |
| Total | 490 m² | 0 m² | 460 m² | 30 m² | 460 m² | -30 m² | 460 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 460 m² |
| Surface supprimée | 30 m² |
| Surface après travaux (totale) | 460 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 septembre 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02514717C0024
- Code commune INSEE : 25147 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chemaudin Et Vaux (25320). Les travaux prévoient des transformations pour 920 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 460 m². Le terrain couvre 0 m².
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