Permis de construire à Chemaudin (25320) - 85 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°02514712C0009 délivré le 2013/05/08 à Chemaudin autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 391 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (390 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 8 mai 2013 par la commune de Chemaudin. Implanté 5 RUE de Travers, à Chemaudin (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 473 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 85 m², dont 195 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 391 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Chemaudin compte 2 114 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE de Travers, Chemaudin (25320).
Références cadastrales : AA, 280.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Franois (25770).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 345 m² · Surface après travaux (totale) : 391 m² · Variation nette totale : 46 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 85 m² | 195 m² | 39 m² | 0 m² | 241 m² | 391 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | -195 m² | 0 m² |
| Total | 345 m² | 85 m² | 195 m² | 39 m² | 195 m² | 46 m² | 391 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 195 m² |
| Total détail | 195 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 85 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 39 m² |
| Surface après travaux (totale) | 391 m² |
| Superficie du terrain | 473 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 16 février 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 5 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02514712C0009
- Code commune INSEE : 25147 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mai 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chemaudin (25320). Les travaux prévoient la création de 85 m², des transformations pour 390 m² et des démolitions de 39 m²; la surface après travaux atteint 391 m². Le terrain couvre 473 m².
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