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Déclaration préalable n°DP 0771082400365 à Chelles (77) pour un logement non opposée le 3 février 2025 à JMS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0771082400365 délivré le 3 février 2025 par la ville de Chelles (77500), pour un projet situé 0030 Avenue de la Resistance, CHELLES (77500). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 019 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, JMS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 0030 Avenue de la Resistance, CHELLES (77500), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 février 2025 par la Ville de Chelles.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 22 m² sur une emprise foncière de 1 019 m². La surface de plancher après travaux atteint 22 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (22 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 22,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 22 m²
  • Surface du terrain : 1 019 m²
  • Référence cadastrale : AT 746

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/02/2025
Foncier1 019 m²
Surface construite22 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JMS
  • SIREN : 822681086
  • SIRET : 82268108600010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : CHELLES (77500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 22 m²
Surface après travaux (totale) 22 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Autres locaux non résidentiels 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 22 m²
Total 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 février 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0771082400365
  • Code commune INSEE : 77108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 3 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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