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Autorisation d’urbanisme PC n°0771081500077 à CHELLES (77500) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0771081500077). Le projet est situé au 40 4 Avenu Claude Bernard à CHELLES (77500). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 juin 2016, autorise la création de 28 logements sur une parcelle de 3 023 m². La surface de plancher créée atteint 2 180 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 180 m².

Localisation du projet

Adresse : 40 4 Avenu Claude Bernard, CHELLES (77500).

Références cadastrales : AC, 528, AC, 529, AC, 530.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV CHELLES (SIREN 822343836, SIRET 82234383600018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VILLEURBANNE (69100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 180 m² · Variation nette totale : 2 180 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 180 m²0 m²0 m²0 m²2 180 m²2 180 m²
Total0 m²2 180 m²0 m²0 m²0 m²2 180 m²2 180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés28
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)28

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés28
Surface créée2 180 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 180 m²
Superficie du terrain3 023 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 180 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 septembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0771081500077
  • Code commune INSEE : 77108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHELLES (77500). Les principaux éléments portent sur 28 logements, 2 180 m², 0 m² et parcelle de 3 023 m².