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Déclaration préalable n°DP 0450892500106 à Chécy (45) pour un logement non opposée le 1 juillet 2025 à SCI LA FAMILLE SERGENT ROUSSEAU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0450892500106 délivré le 1 juillet 2025 par la ville de Chécy (45430), pour un projet situé 131 Rue du Pont de Boigny, CHECY (45430). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 434 m².

Programme et contexte

En juin 2025, SCI LA FAMILLE SERGENT ROUSSEAU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 131 Rue du Pont de Boigny, CHECY (45430), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2025 par la Ville de Chécy.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 102 m² sur une emprise foncière de 434 m². La surface de plancher après travaux atteint 102 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (102 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 102,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 102 m²
  • Surface du terrain : 434 m²
  • Référence cadastrale : ZC 359, ZC 378

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/01
Foncier434 m²
Surface construite102 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA FAMILLE SERGENT ROUSSEAU
  • SIREN : 943337378
  • SIRET : 94333737800013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : SEICHEBRIERES (45530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 102 m²
Surface après travaux (totale) 102 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 82 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 102 m²
Autres locaux non résidentiels 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 20 m²
Total 102 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 août 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0450892500106
  • Code commune INSEE : 45089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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