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Permis de construire à Chazey-Sur-Ain (01150) - 1 384 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°00109914A0006 délivré le 2014/11/20 à Chazey-sur-Ain autorise une transformation sans extension pour un programme de 1 384 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par AG BATIMENT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 768 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 20 novembre 2014 par la commune de Chazey-sur-Ain. Implanté 79 Grande Rue, à Chazey-Sur-Ain (01150), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AG BATIMENT.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 907 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 93 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (1 384 m² issues de transformation, 1 384 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 384 m².

Chazey-sur-Ain compte 1 600 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 79 Grande Rue, Chazey-Sur-Ain (01150).

Références cadastrales : C, 747.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AG BATIMENT (SIREN 539953786, SIRET 53995378600016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Saint-Laurent-de-Mure (69720)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 384 m² · Surface après travaux (totale) : 1 384 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation1 384 m²0 m²1 384 m²0 m²1 384 m²1 384 m²
Total1 384 m²0 m²1 384 m²0 m²1 384 m²1 384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)13
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces7
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée0 m²
Surface transformée1 384 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 384 m²
Superficie du terrain907 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite1 384 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/11/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00109914A0006
  • Code commune INSEE : 01099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chazey-Sur-Ain (01150). Les travaux prévoient des transformations pour 2 768 m²; la surface après travaux atteint 1 384 m². Le terrain couvre 907 m².

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