Permis de construire à Chazey-Sur-Ain (01150) - 48 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°00109913A0006 délivré le 2013/04/24 à Chazey-sur-Ain autorise une extension de surface pour un programme de 180 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 48 m² sur Lieu-dit Port de Loyes. Déposé au printemps 2013, autorisé le 24 avril 2013 par la commune de Chazey-sur-Ain. Implanté Lieu-dit Port de Loyes, à Chazey-Sur-Ain (01150), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Port de Loyes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 998 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 48 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 180 m².
Chazey-sur-Ain compte 1 600 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Port de Loyes, Chazey-Sur-Ain (01150).
Références cadastrales : A, 306, A, 606.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Chazey-sur-Ain (01150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 132 m² · Surface après travaux (totale) : 180 m² · Variation nette totale : 48 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 180 m² |
| Total | 132 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 180 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 48 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 180 m² |
| Superficie du terrain | 998 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 25 août 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00109913A0006
- Code commune INSEE : 01099 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chazey-Sur-Ain (01150). Les travaux prévoient la création de 48 m²; la surface après travaux atteint 180 m². Le terrain couvre 998 m².
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