Permis de construire à Chazey-Sur-Ain (01150) - 763 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°00109913A0005 délivré le 2013/04/29 à Chazey-sur-Ain autorise une construction neuve pour un programme de 3 875 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 763 m² sur VC5. Déposé en hiver 2013, autorisé le 29 avril 2013 par la commune de Chazey-sur-Ain. Implanté VC5, à Chazey-Sur-Ain (01150), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Sur les pres de Charnoz.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 108 760 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 763 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 2 063 m² d’habitation et 1 812 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 875 m².
Chazey-sur-Ain compte 1 600 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : VC5, Chazey-Sur-Ain (01150).
Références cadastrales : ZM, 18, ZM, 61, ZM, 63.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 112 m² · Surface après travaux (totale) : 3 875 m² · Variation nette totale : 763 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 300 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 2 063 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 812 m² |
| Total | 3 112 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 3 875 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 12 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 12 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 8 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 12 |
| Surface créée | 763 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 875 m² |
| Superficie du terrain | 108 760 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 décembre 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00109913A0005
- Code commune INSEE : 01099 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chazey-Sur-Ain (01150). Les travaux prévoient la création de 763 m²; la surface après travaux atteint 3 875 m². Le terrain couvre 108 760 m².
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