Permis de construire à Chazey-Sur-Ain (01150) - 12 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°00109912A0027 délivré le 2013/03/04 à Chazey-sur-Ain autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 130 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI MODEOUA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (190 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 4 mars 2013 par la commune de Chazey-sur-Ain. Implanté Lieu-dit Le Luizard, à Chazey-Sur-Ain (01150), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Luizard.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI MODEOUA.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 276 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 12 m², dont 95 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 130 m².
Chazey-sur-Ain compte 1 600 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Luizard, Chazey-Sur-Ain (01150).
Références cadastrales : E, 748, E, 749, E, 751.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI MODEOUA (SIREN 449309269, SIRET 44930926900016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Chazey-sur-Ain (01150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 118 m² · Surface après travaux (totale) : 130 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 23 m² | 12 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 130 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -95 m² | 0 m² |
| Total | 118 m² | 12 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 12 m² | 130 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 95 m² |
| Total détail | 95 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 12 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 130 m² |
| Superficie du terrain | 1 276 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juillet 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00109912A0027
- Code commune INSEE : 01099 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chazey-Sur-Ain (01150). Les travaux prévoient la création de 12 m² et des transformations pour 190 m²; la surface après travaux atteint 130 m². Le terrain couvre 1 276 m².
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