← Retour aux permis de construire de logements à Chazelles-sur-Lyon (42140)

Permis de construire n°PC 04205923A0019 à Chazelles-sur-Lyon (42) pour 81 logements délivré le 1 février 2024 à SCCV LES FARLOTS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04205923A0019 délivré le 1 février 2024 par la ville de Chazelles-sur-Lyon (42140), pour un projet situé Boulevard Etienne Peronnet, CHAZELLES SUR LYON (42140). Le programme prévoit 81 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En août 2023, SCCV LES FARLOTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Boulevard Etienne Peronnet, CHAZELLES SUR LYON (42140), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 février 2024 par la Ville de Chazelles-sur-Lyon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 81 logements pour une surface de plancher totale de 5 046 m². La surface de plancher créée atteint 5 046 m² dont habitation (5 046 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 62,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 046 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD, AD 164, AD 161

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/02/01
Surface construite5 046 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés81
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LES FARLOTS
  • SIREN : 978375020
  • SIRET : 97837502000010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CHAZELLES-SUR-LYON (42140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 81 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 160 m²
Surface après travaux (totale) 5 046 m²
Variation nette totale 1 886 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 046 m² 5 046 m²
Autres locaux non résidentiels 3 160 m² 0 m² 0 m² 3 160 m² 0 m² -3 160 m² 0 m²
Total 3 160 m² 5 046 m² 0 m² 3 160 m² 0 m² 1 886 m² 5 046 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
461912400 81
56,8 % 23,5 % 14,8 % 4,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 81 (100,0 %) · en résidence : 81 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 67 (82,7 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juillet 2024 et est en cours depuis environ 18 mois 22 jours.

  • Autorisation : 1 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 18 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04205923A0019
  • Code commune INSEE : 42059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 1 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Chazelles-sur-Lyon (42140)

→ Voir tous les PC logements à Chazelles-sur-Lyon (42140)