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Autorisation d’urbanisme PC n°04205914M0020 à Chazelles-sur-Lyon (42140) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04205914M0020). Le projet est situé au 7 RUE J. FERRIER à Chazelles-sur-Lyon (42140). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 juillet 2014, autorise la création de 20 logements sur une parcelle de 4 168 m². La surface de plancher créée atteint 13 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 655 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE J. FERRIER, Chazelles-sur-Lyon (42140).

Références cadastrales : AB, 245, AB, 244, AB, 310.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VOCANSON FILLON INVESTISSEMENT (SIREN 503566309, SIRET 50356630900020, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Saint-Priest-en-Jarez (42270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 655 m² · Variation nette totale : -1 162 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²13 m²4 580 m²0 m²0 m²4 593 m²4 593 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²4 580 m²-4 580 m²-4 580 m²
Autres locaux non résidentiels6 817 m²0 m²0 m²1 175 m²0 m²-1 175 m²5 642 m²
Total6 817 m²13 m²4 580 m²1 175 m²4 580 m²-1 162 m²5 655 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)20

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés20
Surface créée13 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 655 m²
Superficie du terrain4 168 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 062 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 décembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04205914M0020
  • Code commune INSEE : 42059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Chazelles-sur-Lyon (42140). Les principaux éléments portent sur 20 logements, 13 m², 0 m² et parcelle de 4 168 m².