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Déclaration préalable n°DP 0690522400107 à Chazay-d'Azergues (69) pour un logement non opposée le 13 septembre 2024 à SCI CBD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0690522400107 délivré le 13 septembre 2024 par la ville de Chazay-d'Azergues (69380), pour un projet situé 8 Route de Lozanne, CHAZAY-D-AZERGUES (69380). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 758 m².

Programme et contexte

En août 2024, SCI CBD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 8 Route de Lozanne, CHAZAY-D-AZERGUES (69380), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2024 par la Ville de Chazay-d'Azergues.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 189 m² sur une emprise foncière de 758 m². La surface de plancher après travaux atteint 189 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (189 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 189,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 189 m²
  • Surface du terrain : 758 m²
  • Référence cadastrale : AL 97, AL 98

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/13
Foncier758 m²
Surface construite189 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CBD
  • SIREN : 825344609
  • SIRET : 82534460900029
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAZAY-D'AZERGUES (69380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 189 m²
Surface après travaux (totale) 189 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 162 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 189 m²
Autres locaux non résidentiels 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 27 m²
Total 189 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 189 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 septembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690522400107
  • Code commune INSEE : 69052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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