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Permis de construire n°PC 0690521400006 à Chazay-d'Azergues (69) pour un logement délivré le 25 avril 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690521400006 délivré le 25 avril 2014 par la ville de Chazay-d'Azergues (69380), pour un projet situé Rue Moliere, CHAZAY D'AZERGUES (69380). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, sur une emprise foncière de 1 063 m² et dans un lotissement.

Programme et contexte

En avril 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Rue Moliere, CHAZAY D'AZERGUES (69380), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2014 par la Ville de Chazay-d'Azergues.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 128 m² sur une emprise foncière de 1 063 m². La surface de plancher créée atteint 128 m² dont habitation (128 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 128,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

Le projet est situé dans un lotissement.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Lotissement
  • Surface de plancher totale : 128 m²
  • Surface du terrain : 1 063 m²
  • Référence cadastrale : AB 202

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/25
Foncier1 063 m²
Surface construite128 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : SAINT GENIS LES OLLIERES (69290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 128 m²
Variation nette totale 128 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 juillet 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juin 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690521400006
  • Code commune INSEE : 69052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 25 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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