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Déclaration préalable n°DP 0920222500081 à Chaville (92) pour 24 logements non opposée le 3 juillet 2025 à CHAVILLE INVEST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0920222500081 délivré le 3 juillet 2025 par la ville de Chaville (92370), pour un projet situé 855 Avenue Roger Salengro, CHAVILLE (92370). Le programme prévoit 24 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 443 m².

Programme et contexte

En juin 2025, CHAVILLE INVEST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 855 Avenue Roger Salengro, CHAVILLE (92370), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2025 par la Ville de Chaville.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 24 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 543 m² sur une emprise foncière de 4 443 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 543 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 543 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 543 m²
  • Surface du terrain : 4 443 m²
  • Référence cadastrale : AE 361

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/03
Foncier4 443 m²
Surface construite1 543 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés24
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHAVILLE INVEST
  • SIREN : 899752299
  • SIRET : 89975229900011
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS 16 (75016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 24 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 543 m²
Surface après travaux (totale) 1 543 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 86 m² 0 m² 1 457 m² 0 m² 0 m² 1 457 m² 1 543 m²
Autres locaux non résidentiels 1 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 457 m² -1 457 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 457 m²
Total 1 543 m² 0 m² 1 457 m² 0 m² 1 457 m² 0 m² 1 543 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4105500 24
16,7 % 41,7 % 20,8 % 20,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 24 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 4 (16,7 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920222500081
  • Code commune INSEE : 92022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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