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Déclaration préalable n°DP 0920222400141 à Chaville (92) pour 23 logements non opposée le 18 octobre 2024 à CHAVILLE INVEST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0920222400141 délivré le 18 octobre 2024 par la ville de Chaville (92370), pour un projet situé 855 Avenue Roger Salengro, CHAVILLE (92370). Le programme prévoit 23 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 443 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, CHAVILLE INVEST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 855 Avenue Roger Salengro, CHAVILLE (92370), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2024 par la Ville de Chaville.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 23 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 514 m² sur une emprise foncière de 4 443 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 514 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 514 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 514 m²
  • Surface du terrain : 4 443 m²
  • Référence cadastrale : AE 361

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/18
Foncier4 443 m²
Surface construite1 514 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés23
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHAVILLE INVEST
  • SIREN : 899752299
  • SIRET : 89975229900011
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS 16 (75016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 514 m²
Surface après travaux (totale) 1 514 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 514 m² 0 m² 0 m² 1 514 m² 1 514 m²
Autres locaux non résidentiels 1 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 514 m² -1 514 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 514 m²
Total 1 514 m² 0 m² 1 514 m² 0 m² 1 514 m² 0 m² 1 514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0127400 23
0,0 % 52,2 % 30,4 % 17,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 23 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 2 (8,7 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 octobre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920222400141
  • Code commune INSEE : 92022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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