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Permis de construire n°PC 0920222200001 à Chaville (92) pour 2 logements délivré le 6 avril 2022 à APO CAPITAL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920222200001 délivré le 6 avril 2022 par la ville de Chaville (92370), pour un projet situé Vc Ste des Chatres Sacs, CHAVILLE (92370). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 366 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, APO CAPITAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Vc Ste des Chatres Sacs, CHAVILLE (92370), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2022 par la Ville de Chaville.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 364 m² sur une emprise foncière de 366 m². La surface de plancher créée atteint 313 m² dont habitation (313 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 156,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 364 m²
  • Surface du terrain : 366 m²
  • Référence cadastrale : AD 478

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/06
Foncier366 m²
Surface construite364 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : APO CAPITAL
  • SIREN : 821970167
  • SIRET : 82197016700010
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 75 m²
Surface après travaux (totale) 364 m²
Variation nette totale 289 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 75 m² 313 m² 34 m² 24 m² 34 m² 289 m² 364 m²
Total 75 m² 313 m² 34 m² 24 m² 34 m² 289 m² 364 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000002 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 février 2025 et est en cours depuis environ 10 mois 7 jours.

  • Autorisation : 6 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 33 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 10 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920222200001
  • Code commune INSEE : 92022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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