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Déclaration préalable n°DP 0920221920058 à Chaville (92) pour 35 logements non opposée le 8 juillet 2019 à LE PERICLES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0920221920058 délivré le 8 juillet 2019 par la ville de Chaville (92370), pour un projet situé 144 Avenue Roger Salengro, CHAVILLE (92370). Le programme prévoit 35 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 630 m².

Programme et contexte

En juin 2019, LE PERICLES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 144 Avenue Roger Salengro, CHAVILLE (92370), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2019 par la Ville de Chaville.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 35 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 411 m² sur une emprise foncière de 630 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 411 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 974 m²) et locaux (437 m²). Le projet présente une densité de 3,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 411 m²
  • Surface du terrain : 630 m²
  • Référence cadastrale : AD 139

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/08
Foncier630 m²
Surface construite2 411 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés35
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE PERICLES
  • SIREN : 885146043
  • SIRET : 88514604300017
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 35 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 411 m²
Surface après travaux (totale) 2 411 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 974 m² 0 m² 0 m² 1 974 m² 1 974 m²
Autres locaux non résidentiels 2 411 m² 0 m² 437 m² 0 m² 2 411 m² -1 974 m² 437 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 2 411 m²
Total 2 411 m² 0 m² 2 411 m² 0 m² 2 411 m² 0 m² 2 411 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02015000 35
0,0 % 57,1 % 42,9 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 35 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 35 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 février 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 39 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 39 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920221920058
  • Code commune INSEE : 92022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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