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Autorisation d’urbanisme PC n°0920221300003 à CHAVILLE (92370) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0920221300003). Le projet est situé au 40 VC PAVE DES GARDES à CHAVILLE (92370). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 juillet 2014, autorise la création de 33 logements sur une parcelle de 729 m². La surface de plancher créée atteint 2 084 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 084 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 40 VC PAVE DES GARDES, CHAVILLE (92370).

Références cadastrales : AM, 705.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV RIVE GAUCHE (SIREN 800093809, SIRET 80009380900013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BALMA (31130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 084 m² · Variation nette totale : 1 793 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 084 m²0 m²0 m²0 m²2 084 m²2 084 m²
Autres locaux non résidentiels291 m²0 m²0 m²291 m²0 m²-291 m²0 m²
Total291 m²2 084 m²0 m²291 m²0 m²1 793 m²2 084 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés33
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)33
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces15
3 pièces4
4 pièces10
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés33
Surface créée2 084 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 084 m²
Superficie du terrain729 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 septembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0920221300003
  • Code commune INSEE : 92022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHAVILLE (92370). Les principaux éléments portent sur 33 logements, 2 084 m², 0 m² et parcelle de 729 m².