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Autorisation d’urbanisme PC n°05412324T0004 à CHAVIGNY (54230) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05412324T0004). Le projet est situé au 20 Rue de Nancy à CHAVIGNY (54230). Le projet se situe dans le département Meurthe-et-Moselle, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 novembre 2024, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 536 m². La surface de plancher créée atteint 19 m². Le projet convertit 172 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 286 m².

Localisation du projet

Adresse : 20 Rue de Nancy, CHAVIGNY (54230).

Références cadastrales : AC, 1415, AC, 1423, AC, 1424.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JMS IMMOBILIER (SIREN 952374791, SIRET 95237479100012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BELLEVILLE (54940)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 286 m² · Variation nette totale : -139 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation278 m²19 m²234 m²106 m²172 m²-25 m²253 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²62 m²-62 m²-62 m²
Autres locaux non résidentiels147 m²0 m²0 m²52 m²0 m²-52 m²95 m²
Total425 m²19 m²234 m²158 m²234 m²-139 m²286 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée19 m²
Surface transformée172 m²
Surface supprimée106 m²
Surface après travaux (totale)286 m²
Superficie du terrain536 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite33 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05412324T0004
  • Code commune INSEE : 54123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHAVIGNY (54230). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 19 m², 172 m² et parcelle de 536 m².