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Autorisation d’urbanisme PC n°00109613D0001 à Chaveyriat (01660) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00109613D0001). Le projet est situé au 7 RTE de Mezeriat à Chaveyriat (01660). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 juin 2013, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 240 m². La surface de plancher créée atteint 49 m². Le projet convertit 84 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 169 m².

Localisation du projet

Adresse : 7 RTE de Mezeriat, Chaveyriat (01660).

Références cadastrales : A, 345.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Lent (01240).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 169 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation84 m²49 m²120 m²0 m²84 m²85 m²169 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²36 m²-36 m²-36 m²
Autres locaux non résidentiels36 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²36 m²
Total120 m²49 m²120 m²0 m²120 m²49 m²169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
1 pièce1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée49 m²
Surface transformée84 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)169 m²
Superficie du terrain240 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00109613D0001
  • Code commune INSEE : 01096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Chaveyriat (01660). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 49 m², 84 m² et parcelle de 240 m².