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Déclaration préalable n°DP 08809921A0010 à Chavelot (88) pour un logement non opposée le 20 juillet 2021 à SCI FREDERIC GUIDAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08809921A0010 délivré le 20 juillet 2021 par la ville de Chavelot (88150), pour un projet situé 24 Rue des Marronniers, CHAVELOT (88150). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 2 914 m².

Programme et contexte

En juin 2021, SCI FREDERIC GUIDAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 24 Rue des Marronniers, CHAVELOT (88150), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2021 par la Ville de Chavelot.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 400 m² sur une emprise foncière de 2 914 m². La surface de plancher créée atteint 155 m² dont habitation (123 m²) et locaux (32 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 123,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 400 m²
  • Surface du terrain : 2 914 m²
  • Référence cadastrale : AA 89

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/20
Foncier2 914 m²
Surface construite400 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FREDERIC GUIDAT
  • SIREN : 879774917
  • SIRET : 87977491700014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAVELOT (88150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 245 m²
Surface après travaux (totale) 400 m²
Variation nette totale 155 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Autres locaux non résidentiels 245 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 277 m²
Total 245 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 juillet 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08809921A0010
  • Code commune INSEE : 88099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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