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Permis de construire n°PC 0380971910002 à Chavanoz (38) pour 3 logements délivré le 26 mars 2019 à LE MOULIN GOY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0380971910002 délivré le 26 mars 2019 par la ville de Chavanoz (38230), pour un projet situé 4 Rue Pierre Goy, CHAVANOZ (38230). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 737 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, LE MOULIN GOY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue Pierre Goy, CHAVANOZ (38230), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2019 par la Ville de Chavanoz.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 086 m² sur une emprise foncière de 3 737 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 086 m² (variation nette : -850 m²), dont habitation (934 m²) et locaux (1 152 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 311,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 086 m²
  • Surface du terrain : 3 737 m²
  • Référence cadastrale : AE 124, AE 124, AE 124

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/26
Foncier3 737 m²
Surface construite2 086 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE MOULIN GOY
  • SIREN : 794223255
  • SIRET : 79422325500017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SERMERIEU (38510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 936 m²
Surface après travaux (totale) 2 086 m²
Variation nette totale -850 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 646 m² 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 288 m² 934 m²
Autres locaux non résidentiels 2 290 m² 0 m² 0 m² 850 m² 288 m² -1 138 m² 1 152 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 288 m²
Total 2 936 m² 0 m² 288 m² 850 m² 288 m² -850 m² 2 086 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
003000 3
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 juillet 2019 et est en cours depuis environ 76 mois 25 jours.

  • Autorisation : 26 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 76 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0380971910002
  • Code commune INSEE : 38097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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