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Autorisation d’urbanisme PC n°07406719A0013 à CHAVANOD (74650) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07406719A0013). Le projet est situé au 75 ROUTE DU CHATEAU à CHAVANOD (74650). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 septembre 2019, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 855 m². La surface de plancher créée atteint 286 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 286 m².

Localisation du projet

Adresse : 75 ROUTE DU CHATEAU, CHAVANOD (74650).

Références cadastrales : AD, 144.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONSTRUIRE ENSEMBLE (SIREN 453830705, SIRET 45383070500035, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité VEYRIER DU LAC (74290)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 286 m² · Variation nette totale : 286 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²286 m²0 m²0 m²0 m²286 m²286 m²
Total0 m²286 m²0 m²0 m²0 m²286 m²286 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée286 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)286 m²
Superficie du terrain855 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite286 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07406719A0013
  • Code commune INSEE : 74067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHAVANOD (74650). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 286 m², 0 m² et parcelle de 855 m².