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Autorisation d’urbanisme PC n°07406717A0010 à CHAVANOD (74650) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07406717A0010). Le projet est situé au 194 RTE DE CHAMPANOD à CHAVANOD (74650). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 octobre 2017, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 15 328 m². La surface de plancher créée atteint 55 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 159 m².

Localisation du projet

Adresse : 194 RTE DE CHAMPANOD, CHAVANOD (74650).

Références cadastrales : A, 1530, A, 1533, A, 1534.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PADDY (SIREN 517812996, SIRET 51781299600018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité CHAVANOD (74650)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 159 m² · Variation nette totale : 55 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation567 m²55 m²129 m²0 m²0 m²184 m²751 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²129 m²-129 m²-129 m²
Autres locaux non résidentiels537 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²537 m²
Total1 104 m²55 m²129 m²0 m²129 m²55 m²1 159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée55 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 159 m²
Superficie du terrain15 328 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite408 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/10/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 septembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07406717A0010
  • Code commune INSEE : 74067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHAVANOD (74650). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 55 m², 0 m² et parcelle de 15 328 m².